Jusletter

Les femmes en prison

  • Auteur-e: Constance von Braun
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie, Sanctions privatives de liberté
  • Proposition de citation: Constance von Braun, Les femmes en prison, in : Jusletter 8 avril 2013
La présente contribution s’intéresse à la population carcérale féminine. Elle donne un aperçu statistique de la situation mondiale, européenne et suisse ainsi qu’un catalogue des principaux établissements accueillant des femmes sur le sol helvétique. Elle présente le cadre légal dans lequel s’inscrit l’exécution des peines ainsi que des règles spécifiques au traitement des femmes en prison. Elle passe en revue certains besoins spécifiques à cette catégorie de détenus au sens de l’article 75 al. 5 CP et pose la question de l’adéquation du système carcéral suisse à la situation de cette population carcérale minoritaire.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Eléments statistiques
  • 2.1. La situation statistique mondiale
  • 2.2. La situation statistique européenne
  • 2.3. La situation statistique en Suisse
  • 2.4. Remarques finales
  • 3. Le cadre normatif
  • 3.1. Le droit international
  • 3.1.1. Les traités internationaux généraux
  • 3.1.2. Les accords internationaux spécifiques à l’exécution des peines
  • 3.2. Le droit suisse
  • 4. Les principaux établissements pénitentiaires accueillant des détenues sur le territoire helvétique
  • 5. Les besoins spécifiques des femmes en prison
  • 5.1. L’accès des détenues aux soins
  • 5.1.1. Le cas particulier des femmes
  • 5.1.2. La normalisation des soins en prison
  • 5.1.2.1. L’équivalence des soins dans une perspective féminine
  • 5.1.2.2. L’importance de la prévention et de l’information
  • 5.1.2.3. La question de l’hygiène
  • 5.1.3. L’organisation des soins médicaux dans les prisons suisses
  • 5.2. Les détenues enceintes, relevant de couche et avec enfant
  • 5.3. La mixité en prison
  • 5.4. Visites, visites intimes et sexualité des femmes détenues
  • 6. Conclusion

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