Jusletter

L'armée refuse un cogneur

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal militaire et procédure pénale militaire
  • Proposition de citation: Jurius, L'armée refuse un cogneur, in : Jusletter 8 avril 2013
TAF – Un jeune homme s’est vu refuser à juste titre l’admission à l’école de recrues, après avoir tabassé d’autres personnes à deux reprises dans le passé. Le fait qu’il n’ait alors pas été condamné n’a aucune importance, estime le Tribunal administratif fédéral. (Arrêt A-5617/2012)

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