Révision des « Règles de conduite sur le marché »
La FINMA peut désormais intenter une action contre toute personne utilisant des informations d’initiés ou perpétrant des manipulations du marché. Suite à la révision de la loi et de l’ordonnance sur les bourses, la FINMA a remanié en profondeur l’ancienne circulaire 08/38 « Règles de conduite sur le marché ». Cette révision totale contient, outre une partie consacrée à la surveillance du marché en général, une autre partie comportant des prescriptions organisationnelles spécifiques aux assujettis à la FINMA. La clôture de l’audition est fixée au 13 mai 2013.
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