Jusletter

Titre de séjour biométrique pour étrangers 

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Titre de séjour biométrique pour étrangers , in : Jusletter 15 avril 2013
Tous les ressortissants extra-européens vivant en Suisse devraient avoir accès au titre de séjour biométrique. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a ouvert, le 8 avril 2013, une audition sur une révision partielle de deux ordonnances. Avec ces nouvelles dispositions, les ressortissants de pays tiers, membres de famille d’un citoyen de l’UE/AELE vivant en Suisse, bénéficieront eux aussi d’un document moderne et sécurisé.

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