Fret ferroviaire sur tout le territoire : consultation
Le Conseil fédéral a décidé, en date du 17 avril 2013, de donner un nouvel ancrage législatif aux principes et aux objectifs du transport des marchandises sur tout le territoire. Dans ce but, il a envoyé en consultation une refonte de la loi sur le transport de marchandises ainsi que d’autres modifications de lois. La route et le rail joueront leurs atouts respectifs. Ce faisant, le Conseil fédéral accomplit une mission du Parlement : élaborer une stratégie globale de promotion du fret ferroviaire sur tout le territoire.
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