Jusletter

L’indépendance de l’organe de révision et ses interactions avec le droit pénal

  • Auteur-e: Samuel Thétaz
  • Domaines juridiques: Droit des sociétés
  • Proposition de citation: Samuel Thétaz, L’indépendance de l’organe de révision et ses interactions avec le droit pénal, in : Jusletter 29 avril 2013
Cet article présente la notion juridique de l'indépendance de l'organe de révision suisse et les exigences légales et réglementaires y relatives. Il prend pour exemple deux situations concrètes, ayant occupé les tribunaux, dans lesquelles le réviseur n'a pas joué le rôle de surveillant que l'on aurait pu attendre de lui. Il fait ensuite état de la pratique suisse en matière de révision et esquisse enfin quelques idées qui permettraient de pallier les déficiences en la matière.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. La notion juridique de l’indépendance du réviseur
  • 3. Deux situations dans lesquelles le réviseur peut manquer d’indépendance, et leur interaction avec le droit pénal
  • 3.1. La dépendance économique du réviseur
  • 3.2. La complaisance ou la subordination du réviseur
  • 4. Les infractions susceptibles d’être commises par un réviseur en cas de manque d’indépendance
  • 4.1. Le faux dans les titres (art. 251 CP)
  • 4.2. Les faux renseignements sur les entreprises commerciales (art. 152 CP)
  • 4.3. La gestion déloyale (art. 158 CP)
  • 4.4. Dans le cadre de la faillite (art. 163 à 165 CP)
  • 4.5. Autres infractions contre le patrimoine
  • 4.6. Infractions contre d’autres biens juridiquement protégés
  • 4.7. La commission par omission
  • 5. Droit désirable et conclusion

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.