Jusletter

Les juges n'ont pas droit à l'anonymat

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure administrative, Autres droits constitutionnels
  • Proposition de citation: Jurius, Les juges n'ont pas droit à l'anonymat, in : Jusletter 29 avril 2013
TF – Chacun doit pouvoir connaître le nom du ou des juges qui prononcent un verdict. Le Tribunal fédéral donne raison à un journaliste curieux de savoir qui étaient les auteurs d’un jugement controversé rendu en 2005. (ATF 1C_390/2012)

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