Jusletter

Affaire Sperisen : demande de récusation rejetée

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale fédérale
  • Proposition de citation: Jurius, Affaire Sperisen : demande de récusation rejetée, in : Jusletter 6 mai 2013
TF – Le procureur genevois Yves Bertossa pourra mener à terme son enquête contre Erwin Sperisen. L'ex-directeur de la police guatémaltèque, accusé d'avoir exécuté ou fait exécuter douze personnes entre novembre 2005 et septembre 2006, voit sa demande de récusation rejetée. (Arrêt 1B_86/2013)

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