Konkurrierende, optionale und asymmetrische Schieds- und Gerichtsstandsklauseln
Urteil des Bundesgerichts 4A_240/2012 vom 20. August 2012
Le Tribunal fédéral a eu à examiner, dans cet arrêt non publié, la coexistence dans le même contrat principal d’une clause d’arbitrage et d’une clause d'élection de for mutuellement exclusives. Cet arrêt donne ainsi l’opportunité de se pencher sur la question de la validité des mécanismes de règlement de conflits optionnels, et cas échéant des mécanismes asymétriques. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Sachverhalt
- 2. Entscheid des Schiedsgerichts
- 3. Entscheid des Bundesgerichts
- 4. Anmerkungen
- 5. Einseitige bzw. asymmetrische Streiterledigungsklauseln
- 6. Gültigkeit asymmetrischer Schiedsklauseln
- 7. Probleme optionaler Schiedsklauseln
- Anhang
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