Jusletter

Prévoyance professionnelle : exigences précisées

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Prévoyance professionnelle, Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Jurius, Prévoyance professionnelle : exigences précisées, in : Jusletter 13 mai 2013
Le Conseil fédéral a précisé les dispositions qui s’appliquent aux personnes et aux institutions chargées de placer et de gérer la fortune du 2e pilier. Les innovations concernent les exigences posées par l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2, art. 48f) et entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

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