Jusletter

La procédure devant les tribunaux cantonaux d'assurances sociales est simple, rapide, gratuite et publique

  • Auteur-e-s: Jean-Marie Agier / Philippe Graf
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Jean-Marie Agier / Philippe Graf, La procédure devant les tribunaux cantonaux d'assurances sociales est simple, rapide, gratuite et publique, in : Jusletter 27 mai 2013
Les auteurs proposent un tour d’horizon de la « procédure devant le tribunal cantonal des assurances ». Ce tour d’horizon s’articule autour des quatre exigences que la LPGA formule en la matière, comme autant d’impératifs, et auxquelles correspondent les quatre adjectifs : « simple », « rapide », « publique » et « gratuite ». La contribution veut montrer à quel point, pourtant, les pratiques cantonales s’éloignent parfois du lexique législatif. En fin de compte, ses auteurs parviennent, adjectif par adjectif, à donner quatre définitions qui témoignent des usages administratifs et judiciaires concrets, et de leur diversité.

Table des matières

  • I. Préambule
  • II. La procédure simple
  • III. La procédure rapide
  • IV. La procédure gratuite
  • V. La procédure publique
  • VI. Un bilan en demi-teinte

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