Jusletter

Erwin Kessler acquitté de toute calomnie contre Daniel Vasella

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre l'honneur, la sphère secrète et privée
  • Proposition de citation: Jurius, Erwin Kessler acquitté de toute calomnie contre Daniel Vasella, in : Jusletter 27 mai 2013
TF – Le Tribunal fédéral acquitte définitivement Erwin Kessler de toute accusation de calomnie contre Daniel Vasella. Le militant de la cause animale avait notamment reproché à l’ex-patron de Novartis des « crimes de masse » contre les animaux de laboratoire. (Arrêt 6B_412/2012)

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