Jusletter

Révision partielle de la circulaire « Risques opérationnels – banques »

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit bancaire, Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Jurius, Révision partielle de la circulaire « Risques opérationnels – banques », in : Jusletter 27 mai 2013
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA soumet sa circulaire « Risques opérationnels – banques » à une révision partielle et ouvre pour ce faire une audition. La révision partielle concrétise des exigences qualitatives de base relatives à la gestion des risques opérationnels et propose des dispositions sur certains types de risques, formulant notamment des prescriptions concernant le traitement des données de clients. La clôture de l’audition est fixée au 1er juillet 2013.

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