Jusletter

Schicksal des Mietverhältnisses an einer Baurechtsbaute bei Untergang des Baurechts

  • Auteur-e: Claude Monnier
  • Domaines juridiques: Contrat de bail et de bail à ferme, Droits réels, Droits réels restreints
  • Proposition de citation: Claude Monnier, Schicksal des Mietverhältnisses an einer Baurechtsbaute bei Untergang des Baurechts, in : Jusletter 3 juin 2013
La location de bâtiments construits en vertu d’un droit de superficie ne pose aucun problème tant qu’elle a lieu pendant la durée de ce droit. Par contre, la situation juridique n'est pas claire si la durée de la location convenue entre le superficiaire et le locataire dépasse la durée du droit de superficie. L’auteur propose une solution, après analyse de la doctrine en la matière. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Ausgangslage
  • 1. Praxisbezogener Anwendungsfall
  • 2. Materialien
  • II. Rechtliches
  • 1. Allgemeines zum Untergang des Baurechts
  • 2. Analoge Anwendung der mietrechtlichen Bestimmungen zur Handänderung
  • 3. Keine Gleichsetzung mit der Konstellation einer Handänderung bei der Miete, jedoch Parallelen zum Untermietverhältnis
  • III. Lösungsansatz

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