Jusletter

Le National ne veut pas décourager les petites installations

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Le National ne veut pas décourager les petites installations, in : Jusletter 10 juin 2013
Il faut encourager les privés à produire du courant vert. Le Conseil national a refusé de suivre entièrement la Chambre des cantons qui ne souhaite verser aux petites installations photovoltaïques de moins de 30 kW qu’un subventionnement unique au lieu de leur rétribuer le courant réinjecté dans le réseau. Le contre-projet à l’initiative Cleantech du PS prévoit à l’origine un seuil de 10 kW.

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