Jusletter

Neue Ausfallhaftung von Unternehmen

Teilrevision des Entsendegesetzes vom 14. Dezember 2012

  • Auteur-e-s: Hubert Stöckli / Roger Bieri
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Dommages. Réparation du dommage
  • Proposition de citation: Hubert Stöckli / Roger Bieri, Neue Ausfallhaftung von Unternehmen, in : Jusletter 24 juin 2013
Le 14 décembre 2012, le Parlement fédéral a adopté la révision partielle de la loi sur les travailleurs détachés (LDét), qui introduit une nouvelle responsabilité pour le préjudice non couvert à charge des entrepreneurs du gros et du second œuvre. Le nouveau régime s’applique non seulement à des états de fait internationaux, mais aussi purement suisses. Il va au-delà de la responsabilité pour le non-respect de la rémunération minimale par les sous-traitants ; l’entrepreneur contractant sera désormais aussi responsable des accidents de chantier. Les auteurs analysent les nouveautés principales et testent leur application à quelques cas concrets.

Inhaltsverzeichnis

  • I. Revision des Entsendegesetzes
  • 1. Ausgangslage
  • 2. Die zwei Runden der Teilrevision
  • a. Die erste Revisionsrunde
  • b. Die zweite Revisionsrunde
  • 3. Konkretisierung auf Verordnungsebene
  • II. Ein Grundfall und seine Lösung
  • 1. Der Grundfall
  • 2. Überlegungen zur Lösung unseres Grundfalls
  • a. Gerichtsstand
  • b. Anwendbares Recht
  • c. Zweistufiges Vorgehen
  • d. Haftungsbefreiung
  • III. Drei Variationen zum Grundfall
  • 1. Haftung auch für den fehlbaren Subunternehmer mit Sitz in der Schweiz
  • 2. Haftung auch für die Folgen eines Arbeitsunfalls
  • 3. Haftung für sämtliche Subunternehmer über die ganze Vertragskette
  • IV. Schluss

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