Neue Ausfallhaftung von Unternehmen
Teilrevision des Entsendegesetzes vom 14. Dezember 2012
Le 14 décembre 2012, le Parlement fédéral a adopté la révision partielle de la loi sur les travailleurs détachés (LDét), qui introduit une nouvelle responsabilité pour le préjudice non couvert à charge des entrepreneurs du gros et du second œuvre. Le nouveau régime s’applique non seulement à des états de fait internationaux, mais aussi purement suisses. Il va au-delà de la responsabilité pour le non-respect de la rémunération minimale par les sous-traitants ; l’entrepreneur contractant sera désormais aussi responsable des accidents de chantier. Les auteurs analysent les nouveautés principales et testent leur application à quelques cas concrets.
Inhaltsverzeichnis
- I. Revision des Entsendegesetzes
- 1. Ausgangslage
- 2. Die zwei Runden der Teilrevision
- a. Die erste Revisionsrunde
- b. Die zweite Revisionsrunde
- 3. Konkretisierung auf Verordnungsebene
- II. Ein Grundfall und seine Lösung
- 1. Der Grundfall
- 2. Überlegungen zur Lösung unseres Grundfalls
- a. Gerichtsstand
- b. Anwendbares Recht
- c. Zweistufiges Vorgehen
- d. Haftungsbefreiung
- III. Drei Variationen zum Grundfall
- 1. Haftung auch für den fehlbaren Subunternehmer mit Sitz in der Schweiz
- 2. Haftung auch für die Folgen eines Arbeitsunfalls
- 3. Haftung für sämtliche Subunternehmer über die ganze Vertragskette
- IV. Schluss
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire