Jusletter

Initiative de la Marche Blanche : contre-projet

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle, Prescription de l'action pénale et de la peine
  • Proposition de citation: Jurius, Initiative de la Marche Blanche : contre-projet, in : Jusletter 24 juin 2013
Le peuple devrait pouvoir se prononcer sur une alternative à l’initiative de la Marche Blanche sur les pédophiles. Le Conseil des Etats a renvoyé le dossier en commission en date du 18 juin 2013, par 23 voix contre 21, pour qu’elle présente un contre-projet direct.

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