Jusletter

La justice zurichoise devra revoir la plainte d’un photographe

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Droit pénal, Violation du devoir professionnel et de fonction, Peines et mesures. Pénologie, Sanctions privatives de liberté
  • Proposition de citation: Jurius, La justice zurichoise devra revoir la plainte d’un photographe, in : Jusletter 24 juin 2013
TF – La justice zurichoise devra réexaminer la plainte d’un photographe de presse molesté par la police en marge de l’Euro 2008. Le Tribunal fédéral a annulé une décision de classement du Ministère public zurichois. (Arrêt 1B_534/2012)
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