Jusletter

Le 1er juillet 2013 et après audition des parties intéressées, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) fera entrer en vigueur une nouvelle circulaire visant à réduire les dépendances financières et opérationnelles au sein d’un groupe bancaire. La nouvelle circulaire évoque notamment les mesures pouvant être prises par l’Autorité de surveillance, lesquelles vont de la mise en place d’un reporting détaillé jusqu’à la limitation stricte de certaines positions. Ainsi, la FINMA concrétise et clarifie la pratique qu’elle suit depuis de nombreuses années vis-à-vis des établissements faisant partie d’un groupe financier étranger et présentant des expositions intragroupes élevées.