Jusletter

Die Alimentenbevorschussung im interkantonalen Verhältnis

  • Auteur-e-s: Marc Häusler / Nina Scheidegger
  • Domaines juridiques: Relations entre parents et enfants. Tutelle / Protection de l'adulte, LP
  • Proposition de citation: Marc Häusler / Nina Scheidegger, Die Alimentenbevorschussung im interkantonalen Verhältnis, in : Jusletter 1er juillet 2013
L'objectif principal du recouvrement et des avances des pensions alimentaires est de garantir les prestations d’entretien des enfants dont les parents ne remplissent pas leur obligation de verser une pension alimentaire. Cette contribution veut démontrer qu’il existe encore des besoins d'agir afin de pouvoir garantir l’entretien suffisant et de manière uniforme d’un enfant, dans le domaine des avances de pensions alimentaires, réglementé au niveau cantonal. A l’aide d’exemples tirés des pratiques bernoises et lucernoises, il est démontré que des collisions entre les différentes lois existent, ce qui conduit dans le cas d'espèce à l'impossibilité d'application des normes sur les pensions alimentaires. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Einleitung
  • 2. Kantonale Regelungen
  • 3. Kanton Bern
  • 3.1. Gesetzliche Regelung
  • 3.2. Geltendmachung
  • 3.3. Ausschluss der Bevorschussung
  • 4. Kanton Luzern
  • 4.1. Gesetzliche Regelung
  • 4.2. Geltendmachung
  • 4.3. Ausschluss der Bevorschussung
  • 5. Wohnsitz nach ZUG und ZGB
  • 6. Vereinbarkeit von Art. 4 Abs. 1 GIB mit übergeordnetem Recht
  • 7. Konsequenz
  • 8. Möglichkeiten zu einer einheitlichen Regelung
  • 9. Fazit

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