Jusletter

Sanction édulcorée pour deux journalistes

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits fondamentaux
  • Proposition de citation: Jurius, Sanction édulcorée pour deux journalistes, in : Jusletter 1er juillet 2013
TF – Le Tribunal administratif fédéral a eu la main trop lourde en sanctionnant deux journalistes alémaniques pour une durée de six mois. Les deux rédacteurs, l’un de la « NZZ » et l’autre du « Tages-Anzeiger », avaient eu le tort de ne pas respecter un embargo. (Arrêts 2C_741/2012 et 2C_810/2012)

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