Jusletter

Le guérisseur bernois reste en détention

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Détention provisoire. Contrôle judiciaire, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Le guérisseur bernois reste en détention, in : Jusletter 1er juillet 2013
TF – Le guérisseur bernois condamné à 12 ans et 9 mois de réclusion en première instance reste en détention pour des motifs de sûreté. Le Tribunal fédéral estime qu’en cas de libération, l’accusé pourrait se soustraire à la sanction en fuyant en Italie. (Arrêt 1B_191/2013)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.