« Règles-cadres pour la gestion de fortune » : révision
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a révisé sa circulaire « Règles-cadres pour la gestion de fortune ». La nouvelle version de ce texte précise les obligations des gestionnaires de fortune dans leurs relations avec leurs clients. Ont notamment été prises en compte la dernière jurisprudence du Tribunal fédéral ainsi que la révision de la loi sur les placements collectifs. La circulaire révisée entre en vigueur le 1er juillet 2013.
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