Unverwertbar auch als Indiz
Ohne Konfrontation mit dem Angeklagten erfolgte Aussage von Belastungszeugen
TF – Les preuves qui ne sont pas directement utilisables pour des raisons des droits fondamentaux ne doivent pas non plus constituer indirectement des indices pour éclaircir une déclaration à charge de l’accusé. La décision résume en outre la jurisprudence en matière de droit de l’accusé à la confrontation avec les témoins à charge et précise la pratique appliquée jusqu’à présent. (Arrêt 6B 183/2013) (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Ausgangslage
- II. Rechtliches
- III. Schlussfolgerung
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