Jusletter

Non aux savons trop appétissants

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires
  • Proposition de citation: Jurius, Non aux savons trop appétissants, in : Jusletter 8 juillet 2013
TF – Cinq savons ressemblant trop à des friandises ne pourront plus être vendus dans un commerce lausannois. Le Tribunal fédéral confirme une mesure d’interdiction prise par le chimiste cantonal vaudois à l’encontre d’une succursale de la chaîne de produits cosmétiques Lush. (Arrêt 2C_1146/2012)

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