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TF – Un retard judiciaire est principalement dû au fait qu'une autorité publique reste inactive pendant une longue période. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, une disposition positive – comme une disposition relative aux moyens de preuve inutiles ou des délais trop longs – peut conduire à un retard de procédure inacceptable. Le Tribunal fédéral rappelle ces règles dans le cadre d’une procédure relative aux assurances sociales. (Arrêt 8C_1014/2012) (sl)