Procédure d’élection anticonstitutionnelle à Zoug
TF – Le Tribunal fédéral a donné une nouvelle fois raison au Parti socialiste zougois et à d’autres formations cantonales qui contestaient la procédure d’élection à la proportionnelle. Il a jugé inadmissible une variante qui aurait dû être soumise aux citoyens zougois. (Délibérations publiques dans la cause 1C_561/2013)
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