Jusletter

«Roter Block»: Beschwerde abgewiesen

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, «Roter Block»: Beschwerde abgewiesen, in : Jusletter 12 août 2013
TF – La construction planifiée de la maison nommée « Roter Block » à Zurich ne va pas à l'encontre de la protection des monuments historiques. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'association zurichoise pour la protection du patrimoine. (Arrêt 1C_633/2012) (sl)

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