Vol sans permis : parapente saisi à juste titre
TPF – L’Office fédéral de l’aviation civile a ordonné à juste titre la saisie de l’équipement d’un parapentiste qui avait volé à plusieurs reprises sans permis. Le Tribunal pénal fédéral a rejeté un recours de l’intéressé. (Arrêt BV.2013.1)
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