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Dans une décision du 25 octobre 2012, la Cour de Justice de l’Union européenne a conclu que la compétence en matière délictuelle, prévue à l’article 5, point 3, du Règlement n° 44/2001, peut s’appliquer à une action en constatation négative. L’article commente la décision, prenant en considération la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant la Convention de Lugano ainsi que certains problèmes dans le contexte.