Jusletter

Im Zweifel teilbedingt

Geldstrafe wegen Autofahrens mit qualifizierter Blutalkoholkonzentration

  • Auteur-e: fel.
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: fel., Im Zweifel teilbedingt, in : Jusletter 12 août 2013
TF – Dans le cas d’un conducteur ivre, une condamnation antérieure et un manque de prise de conscience en lien avec la consommation d’alcool ne suffisent pas pour poser un pronostic légal négatif et refuser complètement le sursis d’exécution d’une peine pécuniaire. Si un pronostic défavorable ne peut être posé, le sursis partiel de la peine pécuniaire peut être accordé. (Arrêt 6B_38/2013) (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Ausgangslage
  • II. Rechtliches
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