Peine contre conductrice d’ambulance confirmée
TF – Le Tribunal fédéral confirme le verdict d’homicide par négligence contre une conductrice d’ambulance. Celle-ci avait en 2009, à Dättwil (AG), provoqué un accident fatal à un motard. Les juges de Mon Repos estiment qu’elle n’a pas fait preuve de la prudence nécessaire dans un carrefour. (Arrêt 6B_738/2012)
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