Manifestant congolais partiellement acquitté
TPF – Le Tribunal pénal fédéral a partiellement acquitté un participant à une manifestation qui s’était tenue en décembre 2011 devant l’ambassade de la République du Congo à Berne. Il a annulé sa condamnation pour dommages à la propriété et confirmé la violation de domicile. (Arrêt SK.2013.13)
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