Jusletter

Affaire Sperisen : nouvel échec

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Affaire Sperisen : nouvel échec, in : Jusletter 26 août 2013
TF – Le Tribunal fédéral a écarté la troisième demande de récusation déposée par Erwin Sperisen contre le procureur Yves Bertossa. Arrêté il y aura bientôt une année, l’ex-chef de la police guatémaltèque a constamment mis en doute l’impartialité du magistrat. (Arrêt 1B_205/2013)

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