Jusletter

Travail à temps partiel et assurance-accident

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Travail à temps partiel et assurance-accident, in : Jusletter 26 août 2013
TF – Un employé à temps partiel peut prétendre à une couverture pour les accidents non professionnels même s’il travaille, en moyenne annuelle, moins de huit heures par semaine. Le Tribunal fédéral annule une décision du Tribunal cantonal jurassien. (Arrêt 8C_859/2012)

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