Délai imparti à Swiss pour renforcer la sécurité
TF – Swiss doit renforcer les mesures de sécurité pour empêcher la présence d’objets interdits à bord des ses appareils et l’accès de personnes non autorisées. Le Tribunal fédéral confirme une décision de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). (Arrêt 2C_950/2012)
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