Jusletter

Accès aux médicaments, les accords de l’OMC et le cas « Novartis » en Inde

L’art de se passer le « chapati » chaud

  • Auteur-e: Michelangelo Temmerman
  • Domaines juridiques: Droit de la propriété intellectuelle, Droit des brevets
  • Proposition de citation: Michelangelo Temmerman, Accès aux médicaments, les accords de l’OMC et le cas « Novartis » en Inde, in : Jusletter 2 septembre 2013
Le printemps dernier, quelque peu dans l’ombre de l’affaire Vasella, une deuxième affaire Novartis, celle du brevet sur le médicament « Glivec® » s’est achevée en Inde. Dans cette contribution, l’auteur tâche de placer cette affaire dans son contexte juridique et économique. Il analyse la décision de la Cour Suprême d’Inde dans son contexte global, en regard du droit international et des principes de la séparation des pouvoirs, de la sécurité juridique et de la transparence judiciaire.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Le rôle de l’Inde dans l’accès aux médicaments
  • III. Le cas Novartis
  • 1. La décision de la Haute Cour du Chennai en 2008
  • 2. La décision de la Cour Suprême d’Inde de 2013
  • IV. (Toutefois) Que dit le droit international ?
  • V. Quelques points d’interrogation (et les réponses)
  • VI. Conclusions
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