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TF – La jurisprudence actuelle, selon laquelle la validité d'une initiative est jugée sur la seule base de sa formulation, pour autant qu’elle soit suffisamment claire, est abandonnée. Le Tribunal fédéral a déclaré, lors d'une délibération publique, que malgré la formulation claire et anodine d’une initiative populaire, celle-ci ne serait pas soumise au vote en raison de la nature discriminatoire de son exposé des motifs. (Arrêt 1C_127/2013) (sl)