Jusletter

Le transport de supporters sera plus sûr

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des transports
  • Proposition de citation: Jurius, Le transport de supporters sera plus sûr, in : Jusletter 2 septembre 2013
Il sera possible à l’avenir de contraindre les groupes de supporters de sport à prendre des trains ou des bus spécialement affrétés au lieu des transports publics réguliers. Dans certaines conditions, les clubs sportifs pourront être rendus responsables des éventuels dégâts causés lors de ces transports spéciaux. En modifiant la loi sur le transport de voyageurs, le Conseil fédéral entend rendre plus sûrs les transports publics lors des déplacements des supporters. Il a transmis, en date du 28 août 2013, son projet au Parlement.

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