Jusletter

Interessenwahrung und Ablieferungspflicht im Bankgeschäft

Einzelfragen zu BGE 138 III 755

  • Auteur-e: Raphael Preisig
  • Domaines juridiques: Droit des obligations, Droit bancaire
  • Proposition de citation: Raphael Preisig, Interessenwahrung und Ablieferungspflicht im Bankgeschäft, in : Jusletter 9 septembre 2013
L’ATF 138 III 755 confirme le bien-fondé de l’ATF 132 III 460 en ce qui concerne la pratique du Tribunal fédéral en matière de rétrocession des gérants de fortune indépendants et va même plus loin. Comme dans la décision antérieure déjà, la « relation interne » entre les rémunérations et le contrat avec les clients constitue la base pertinente pour l’obligation de restitution. De nombreux aspects de cette « relation interne » n’avaient, jusqu’à ce jour, pas été pris en considération. La contribution éclaire notamment le risque pour les intérêts des clients, le transfert de cet aspect à d’autres contrats bancaires ainsi que l’étendue du devoir de restitution. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • II. Die Gefahr nicht ausreichender Interessenwahrung
  • 1. Argumentation des Bundesgerichts
  • 2. Vermeidbarkeit der Gefahr durch alternative Abrechnungsmodelle
  • 3. Vermeidbarkeit der Gefahr durch institutionelle Massnahmen
  • III. Die Gefahr einer nicht ausreichenden Interessenwahrung ausserhalb der Vermögensverwaltung
  • 1. Übersicht
  • 2. Execution-Only
  • 3. Anlageberatung
  • IV. Umfang der Ablieferungspflicht
  • 1. Übersicht
  • 2. Der Beauftragte soll durch den Auftrag nicht verlieren
  • 3. Auslagenersatz nach Art. 402 Abs. 1 OR
  • V. Zusammenfassung

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