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Le nouveau droit suisse du dopage – Aspects de droit pénal et de droit du sport

  • Auteur-e: François Vouilloz
  • Domaines juridiques: Sport, Droit pénal
  • Proposition de citation: François Vouilloz, Le nouveau droit suisse du dopage – Aspects de droit pénal et de droit du sport, in : Jusletter 9 septembre 2013
Les dispositions fédérales suisses en matière de dopage ont été édictées dans le respect des exigences internationales. Celles-ci ont été intégrées dans la LESp. Elles tendent à prévenir le dopage, tout en le définissant. Cette législation établit notamment la liste des produits et des méthodes de dopage, les activités interdites, les contrôles et l’entraide. La LESp contient également la norme pénale suisse réprimant le dopage. La présente contribution expose la pratique pénale suisse actuelle en matière de dopage, sans oublier la lutte contre le dopage au sein de Swiss Olympic.

Table des matières

  • Chapitre premier : Généralités
  • I. Les dispositions fédérales suisses en matière de dopage
  • II. Les exigences internationales
  • A. La Convention européenne contre le dopage
  • B. Le Code mondial antidopage de l’AMA
  • C. La Convention de l’UNESCO contre le dopage dans le sport
  • III. La législation suisse relative à l’encouragement du sport et de l’activité physique
  • A. Les principes
  • B. La question du dopage
  • Chapitre deuxième : La législation suisse en matière de dopage
  • I. Les mesures étatiques suisses prises contre le dopage
  • A. Le principe (art. 19 LESp)
  • B. La limitation de la disponibilité des produits et des méthodes de dopage (art. 20 al. 1 LESp)
  • C. Les contrôles (art. 21 LESp)
  • II. Les dispositions pénales de la LESp (art. 22 LESp)
  • A. Généralités
  • B. La fabrication de produits destinés au dopage de tiers
  • C. L’acquisition, l’importation, l’exportation et le transit de produits destinés au dopage de tiers
  • D. La distribution, la mise sur le marché et la remise de produits dopants
  • E. La prescription de produits dopants
  • F. La détention de produits dopants
  • G. L’application de méthodes de dopage à des tiers
  • H. La confiscation et la créance compensatrice
  • III. La pratique pénale actuelle en matière de dopage
  • IV. La poursuite pénale (art. 23 LESp)
  • V. L’information (art. 24 LESp)
  • VI. L’échange d’informations à l’échelle internationale (art. 25 LESp)
  • VII. Le dopage d’animaux
  • Chapitre troisième : La pratique des organismes sportifs suisses – La lutte contre le dopage au sein de Swiss Olympic
  • I. Les organes de lutte contre le dopage
  • A. La fondation Antidoping Suisse
  • B. La Chambre disciplinaire pour les cas de dopage
  • II. La liste des substances dopantes et des méthodes interdites
  • III. La procédure de prélèvements et d’analyses
  • IV. Les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)
  • V. La définition du dopage en fonction de la conscience et de la volonté de l’athlète incriminé
  • VI. Les sanctions et la procédure
  • A. Les sanctions
  • 1. Les substances spécifiées
  • 2. L’aide substantielle dans le cadre de la lutte antidopage
  • 3. L’application restrictive de l’art. 10.5 du Statut
  • 4. Le principe de la proportionnalité
  • B. La procédure
  • C. La nature des sanctions
  • D. La détermination de la sanction à prononcer
  • VII. La pratique récente des organes de Swiss Olympic
  • A. La pratique récente d’Antidoping Suisse
  • B. La pratique récente de la Chambre disciplinaire pour les cas de dopage de Swiss Olympic
  • VIII. Constats et perspectives
  • A. L’insuffisance du système
  • B. Pour une lutte efficace contre le dopage aux produits indétectables
  • C. Les contrôles rétroactifs
  • Bibliographie

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