Jusletter

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de cautionner un arrêt genevois, rendu en matière de mesures provisoires dans le cadre d’une procédure de divorce et admettant que de telles mesures englobent aussi bien des actifs de l’époux que des biens en trust et étaient au demeurant dirigées contre les trustees, bien que non parties à la procédure ; la présente contribution entend analyser certaines problématiques soulevées par cet arrêt, notamment sa compatibilité avec la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance ainsi que les questions liées aux règles de compétence internationale.