Jusletter

Distribution de placements collectifs de capitaux

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit du marché des capitaux
  • Proposition de citation: Jurius, Distribution de placements collectifs de capitaux, in : Jusletter 16 septembre 2013
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a soumis sa circulaire « Appel au public – placements collectifs » à une révision totale dont le but premier était de concrétiser la notion de « distribution de placements collectifs de capitaux ». La circulaire se trouve ainsi adaptée aux dispositions de la version révisée (en vigueur depuis le 1er mars 2013) de la loi sur les placements collectifs de capitaux et de l’ordonnance sur les placements collectifs de capitaux.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.