Distribution de placements collectifs de capitaux
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a soumis sa circulaire « Appel au public – placements collectifs » à une révision totale dont le but premier était de concrétiser la notion de « distribution de placements collectifs de capitaux ». La circulaire se trouve ainsi adaptée aux dispositions de la version révisée (en vigueur depuis le 1er mars 2013) de la loi sur les placements collectifs de capitaux et de l’ordonnance sur les placements collectifs de capitaux.
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