Jusletter

Contre-projet direct à l’initiative de Marche Blanche

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle, Prescription de l'action pénale et de la peine
  • Proposition de citation: Jurius, Contre-projet direct à l’initiative de Marche Blanche, in : Jusletter 16 septembre 2013
Le peuple doit avoir une alternative à l’initiative de la Marche Blanche qui vise à empêcher les pédophiles de travailler avec des enfants. Le Conseil des Etats a décidé, le 11 septembre 2013, par 27 voix contre 14, de lui opposer un contre-projet direct plus nuancé, qui laisse davantage de marge de manœuvre aux juristes. Le National soutient quant à lui l’initiative.

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