Jusletter

« Carlos » restera provisoirement derrière les barreaux

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie, Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, « Carlos » restera provisoirement derrière les barreaux, in : Jusletter 16 septembre 2013
TF – Le jeune délinquant « Carlos » devra provisoirement s’accommoder de son transfert dans une prison de Dietikon (ZH). Le Tribunal fédéral a écarté une requête d’effet suspensif de ce jeune homme de 17 ans dont les conditions d’incarcération ont fait scandale. (Arrêt 6B_840/2013)

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