Jusletter

Carrières d’Arvel : Helvetia Nostra obtient gain de cause

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Carrières d’Arvel : Helvetia Nostra obtient gain de cause, in : Jusletter 16 septembre 2013
TF – La longue saga liée à l’exploitation des carrières d’Arvel s’enrichit d’un nouveau chapitre. Le Tribunal fédéral donne gain de cause à Helvetia Nostra et à l’organisation SOS Arvel. Il renvoie le dossier au Département vaudois de la sécurité et de l’environnement. (Arrêt 1C_644/2012)
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