Jusletter

Dans l’article publié dans Jusletter du 8 juillet 2013, l’auteur a exprimé sa critique des propos de Matthias Pfau / Ahmet Birguel contenus dans leur article publié dans Jusletter du 1er juillet 2013. L’auteur a tenté d’argumenter que la problématique de la mise à ban générale selon l’art. 258 CPC, abordée par Pfau / Birguel, ne s’appliquerait pas à la propriété privée à cause du droit fédéral et que les problèmes y relatifs ne résulteraient pas de la compréhension large de la notion de la voie publique selon la LCR, mais auraient leur source uniquement dans le droit cantonal. La présente duplique met en évidence que tant l’interprétation faite par l’auteur que sa critique des normes cantonales ne sont pas acceptables. (bd)