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Table des matières

• I. Introduction
• 1. Le système du Ministère public II
• 1.1 L’investigation
• 1.2 L’instruction
• 2. L’articulation des phases de la procédure préliminaire
• 3. Problématique
• II. Dans le CPP : une répartition peu claire des phases
• 1. Liminaires
• 2. Le rôle de la police
• 2.1 Autonomie ?
• 2.2 L’obligation d’informer le ministère public
• 3. Le rôle du ministère public
• 3.1 Les différentes délégations
• 3.1.1 Les compléments d’enquête
• 3.1.2 Les mandats
• 3.2 Conclusion intermédiaire 1
• III. Dans la pratique : une répartition pragmatique des fonctions
• 1. Liminaires
• 2. En matière d’audition
• 2.1 Généralités
• 2.2 Les auditions menées par la police durant l’investigation
• 2.3 Les auditions menées par la police sur mandat du ministère public
• 2.4 Les auditions menées par le ministère public lui-même
• 2.5 Modalités des auditions
• 2.6 Conclusion intermédiaire 2
• 3. En matière d’expertises scientifiques en particulier l’analyse de l’ADN
• 3.1 Généralités
• 3.2 Les expertises commandées par le ministère public
• 3.3 Les expertises commandées par la police durant l’investigation
• 3.4 L’articulation des compétences entre le ministère public et la police
• 3.5 Conclusion intermédiaire 3
• IV. Conclusion finale