Jusletter

Traiter quelqu’un de « bouffon » n’est pas injurieux

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Traiter quelqu’un de « bouffon » n’est pas injurieux, in : Jusletter 7 octobre 2013
TF – Traiter quelqu’un de « bouffon » pour lui signifier qu’il s’est couvert de ridicule n’est pas une injure. Le Tribunal fédéral annule la condamnation d’un Vaudois à cinq jours-amende avec sursis. (Arrêt 6B_557/2013)
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