Adaptation de la circulaire FINMA 2008/11
La FINMA adapte la circulaire 2008/11 « Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières ». Les négociants en valeurs mobilières pourront à l’avenir librement choisir l’instance pour les déclarations portant sur les opérations sur valeurs mobilières de gré à gré. Les modifications entreront en vigueur le 1er octobre 2013.
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